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Duterne Racing Parts

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06 60 55 93 93 duterneracingparts@orange.fr

Conditions générales de vente :

Article 1 :

Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.duterneracingparts.com

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

 

Article 2 :

Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Les photos ne sont pas contractuelles . Merci de nous contacter pour plus d'informations.

 

Article 3 :

Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

 

Article 4 :

Modalités de Paiement et Sécurisation

  • - par carte bancaire avec E-transaction du Crédit Agricole (systeme 3D Secure)

  • - par chèque bancaire  :

  • - par paypal

    Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque , elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
     

Défaut de Paiement

duterneracingparts.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

Article 5 :

Expédition et livraison

Tous nos colis sont expédiés en France par GLS et à l'etranger en Colissimo . Les délais de livraisons sont habituellement de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la date de traitement de votre commande . 
Si toutefois le délais de livraison s'averait plus long vous serez automatiquement prévenu du nouveau délais .

Lors de la livraison par le transporteur GLS :

-  les clients professionnels devront obligatoirement apposer leur cachet commercial et leur signature sur le bordereau de livraison

- les clients particuliers devrons signer et marquer leur numero de carte d'identité , permis ou passeport sur le bordereau de livraison .

En cas de litige ou de non distribution aucun avoir ne sera proposer si ces conditions ne sont pas remplies .

Le client doit verifier en présence du livreur que le colis n'a pas subit de domage ou d'ouverture . S'il s'avere que le colis a subit un domage ou une ouverture le client doit émetre des réserves auprès du livreur et refuser le colis . Aucun avoir ne sera effectué pour des domages constatés apres la livraison . 

 

Article 6 :

Force mageure

DUTERNERACINGPARTS  ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, duterneracingparts.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 7 :

Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Vous ne pourrez nous retourner votre commande qu'après nous avoir demandé un bon de retour par courrier . (à joindre avec le retour)

 

Article 8 :

Garanties et SAV

Généralités

Tous les produits commercialisés par duterneracingparts.com sont déstinés a l'usage en compétition moto sur circuits fermés .Duterneracingparts n'accorde donc aucune garantie à l'ensemble de ces produits.

Garantie constructeur

Certains produits bénéficie néenmoins d'une Garantie constructeur . La durée de cette garantie est affichée en bas de la fiche produit . Les modalités de garantie constructeur du produit seront indiquées sur la notice jointe avec celui-ci.

 

Article 9 :

Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Vous pourrez refuser de recevoir la newsletter Duterneracingparts en adressant un courrier à :  Duterneracingparts - service désabonnement - 2 rue Henri Guillaumet 51400 Livry Louvercy


 

Article 10 :

Coordonnées de la société

Siège social de duterneracingparts :

SARL DUTERNE 2 RUE HENRI GUILLAUMET 51400 LIVRY LOUVERCY (France)                                  

RCS Reims 508 741 667

Sarl au capital de 12000 euros

N°de TVA : FR 47 508 741 667

 

Contacter le sevice client de duterneracingparts.com :

 

  • - En ligne :
     à l'adresse mail suivante :duterneracingparts@orange.fr

     
  • - Par courrier                                                                                                               
    Duterneracingparts - service clients - 2 rue Henry Guillaumet 51400 LIVRY LOUVERCY                 
     
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